"Une fois que l'on a dépassé la mesure, il n'y a plus de limite"

La topographie est l’une des activités de base du géomètre-expert. Elle consiste à représenter sur un plan la topographie d’un terrain avec les détails des éléments naturels ou artificiels qui le composent et selon une échelle définie. Le géomètre a pour mission de réaliser des mesures à l’aide d’outils spécifiques avant de les reporter sur le plan.

Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains contigus et de faire respecter les limites de propriété. Il peut uniquement être réalisé par des géomètres-experts. On l’appelle bornage amiable si tous les propriétaires sont d’accord avec les limites établies.

Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.

Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.

Dans le cas de Détachements de terrain à bâtir : lotissements, le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).

Les Géomètres-Experts conseillent les collectivités locales, les particuliers et professionnels de l’aménagement et les assistent dans toutes les phases de leurs projets.

Le géomètre-expert intervient à différents niveaux sur des projets de VRD,  qu’ils concernent les réseaux équipant la voirie ou ceux incorporés dans des bâtiments :

• en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le conseil,
• en tant que maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception, la réalisation et le dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Dans ce cadre, il réalise les relevés topographiques, le dimensionnement des réseaux, les calculs de cubatures et les implantations. Il est également en charge des missions  de récolement.

Dans le cadre d’un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage d’une infrastructure, le géomètre-expert intervient pour piloter la démarche, du diagnostic jusqu’à la réception des travaux. En fonction de la mission qui lui est confiée, il conçoit et dimensionne l’ouvrage, le décrit et le quantifie, en estime le coût puis en dirige l’exécution, de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : Le géomètre-expert assiste les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs projets afin de les aider à obtenir un résultat conforme à leurs besoins et à tenir leurs objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur accompagnement s’effectue dans les domaines suivants :

• • autorisations administratives,
  • environnement,
  • aménagement,
  • infrastructures et réseaux.

Le géomètre-expert apporte son expertise ainsi que ses capacités d’organisation, de coordination et de management de projet. Il peut être missionné à toutes les phases d’un projet :

• • en phase amont (investigation, définition des besoins, diagnostic préalable),
  • en phase projet (conception, programmation, réalisation),
  • en phase aval (exploitation, maintenance).

Maître d’ouvrage: Personne responsable de la réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction qui, à ce titre, s’assure de la faisabilité de l’opération projetée, en détermine la localisation, en définit le programme, en arrête l’enveloppe financière prévisionnelle, en assure le financement, en choisit le processus de réalisation, désigne le maître d’œuvre et conclut avec lui les contrats d’étude et d’exécution des travaux

Maître d’oeuvre : Personne ou entreprise qui conçoit l’ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d’œuvre doit permettre d’apporter la meilleure solution d’aménagement, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d’ouvrage.

Par la conduite d’études en amont des projets d’aménagement, le géomètre-expert contribue à ce que les futures réalisations répondent aux attentes du maître d’ouvrage et du public et respectent l’environnement.

Le géomètre-expert conduit les études préalables destinées à apprécier la faisabilité d’une opération d’aménagement. Dans le cas d’un lotissement, par exemple, ces études analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc.). Ce type d’étude est souvent réalisé au sein d’une équipe pluridisciplinaire pilotée par un géomètre-expert (urbanistes, architectes ou paysagistes, bureaux d’études, géotechniciens, juristes, économistes…).

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

(Art. L. 442-1 du code de l’urbanisme).

Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que les Géomètres-Experts assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques.

Le géomètre-expert est le mieux placé pour établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’ « état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs. Il rédige également le règlement de copropriété.

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis il rédige le certificat de mesurage.

Le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
Pour cela, il identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l’état futur d’achèvement). Il établit également un état descriptif de division en volumes, calcule les charges et la répartition des frais d’entretien et de fonctionnement des éventuels équipements collectifs. Le Géomètre-Expert rédige le cahier des charges et servitudes de l’ensemble Immobilier complémentaire. Il élabore les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.